Marché fermier

Règlement de confidentialité

Le présent règlement explique quels renseignements personnels Maturin (« Maturin », « nous ») recueille, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer. Il s'applique à maturin.ca, à nos applications et à nos autres services (les « Services »), que vous soyez acheteur, vendeur ou simple visiteur. Il fait partie de nos Conditions d'utilisation.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et aux autres lois applicables au Canada.

1.Responsable de la protection des renseignements personnels

2.Renseignements que nous recueillons

A. Renseignements que vous nous fournissez

• Compte : nom, adresse courriel, mot de passe.
• Commande et livraison : adresse de livraison ou point de cueillette, numéro de téléphone, instructions de livraison.
• Paiement : renseignements de facturation. Les numéros de carte sont traités directement par notre prestataire de paiement (voir l'article 6); Maturin ne conserve pas le numéro complet de votre carte.
• Vendeurs : nom de l'entreprise ou de la ferme, coordonnées, renseignements bancaires ou fiscaux nécessaires aux versements, permis et certifications applicables.
• Communications : messages échangés avec notre service à la clientèle, avis et commentaires que vous publiez.

B. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez les Services, nous enregistrons certains renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion, et identifiants de témoins. Ces renseignements servent au fonctionnement du site, à la sécurité, à la prévention de la fraude et à la mesure d'audience.

Nous utilisons une localisation approximative (dérivée de votre adresse IP ou de l'adresse que vous nous fournissez) pour afficher les produits offerts dans votre région, les points de cueillette et les frais de livraison. La localisation précise de votre appareil n'est utilisée qu'avec votre consentement, et vous pouvez le retirer en tout temps dans les réglages de votre appareil.

C. Renseignements provenant de tiers

Si vous ouvrez une session au moyen d'un service tiers, nous recevons de ce service les renseignements de base nécessaires à la création de votre compte. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements de nos prestataires de paiement et de livraison relativement à vos commandes.

3.Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. créer et gérer votre compte, et vous fournir les Services;
2. traiter vos commandes, vos paiements, vos livraisons, vos retours et vos remboursements;
3. verser aux vendeurs les sommes qui leur sont dues et produire les documents comptables et fiscaux requis;
4. vous offrir un service à la clientèle et répondre à vos demandes;
5. assurer la sécurité des Services, prévenir la fraude et faire respecter nos règlements;
6. améliorer nos Services et comprendre comment ils sont utilisés, au moyen de données agrégées ou dépersonnalisées lorsque c'est possible;
7. vous envoyer, avec votre consentement, nos communications commerciales;
8. respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale et de vente de boissons alcoolisées.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin nouvelle et non compatible avec celles-ci, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement.

4.Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. Nous utilisons également, avec votre consentement, des témoins de mesure d'audience et de personnalisation.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps 【préciser : via le bandeau de témoins ou les paramètres de votre compte】, ou configurer votre navigateur pour bloquer les témoins. Le blocage des témoins nécessaires peut empêcher certaines fonctions du site de fonctionner.

5.Partage entre acheteurs et vendeurs

Pour exécuter une commande, certains renseignements sont partagés entre les parties concernées. En logistique intégrée, Maturin prépare et expédie la commande; le vendeur reçoit les renseignements nécessaires au suivi de ses ventes, sans obtenir vos coordonnées de livraison complètes lorsque ce n'est pas nécessaire. En livraison indépendante, le vendeur reçoit les renseignements nécessaires à l'expédition, notamment votre nom et votre adresse de livraison.

Les vendeurs ne peuvent utiliser ces renseignements que pour exécuter la commande et communiquer à son sujet. Il leur est interdit de vous ajouter à une liste de diffusion, de vous solliciter ou de conserver vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement (voir l'article 8).

6.Fournisseurs et autres communications

Nous confions certains traitements à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et qui sont tenus par contrat à la confidentialité et à un usage limité :

• Paiement : Stripe, pour le traitement des transactions et les versements aux vendeurs.
• Livraison : nos transporteurs et partenaires de cueillette, pour acheminer vos commandes.
• Hébergement, infolettre, mesure d'audience et soutien technique.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque la loi l'exige : réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande légale valide, exercice ou défense de droits, prévention d'une fraude ou d'un préjudice sérieux. En cas de vente, de fusion ou de réorganisation de l'entreprise, vos renseignements peuvent faire partie des actifs transférés; nous vous en informerions au préalable.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

7.Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Avant toute communication de cette nature, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et concluons des ententes écrites prévoyant une protection adéquate. Les lois du pays d'accueil peuvent néanmoins permettre à ses autorités d'accéder à ces renseignements dans certaines circonstances.

8.Responsabilités des vendeurs

Lorsque vous vendez sur Maturin, vous recevez des renseignements personnels d'acheteurs et vous en devenez responsable pour ce que vous en faites. Vous vous engagez à :

1. n'utiliser ces renseignements que pour exécuter la commande et communiquer à son sujet;
2. les protéger par des mesures de sécurité raisonnables et ne pas les conserver au-delà du nécessaire;
3. ne pas les utiliser à des fins de sollicitation sans le consentement de la personne;
4. respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ce qui peut inclure la publication de votre propre politique de confidentialité;
5. nous aviser sans délai de tout incident de confidentialité touchant des renseignements obtenus par les Services.

9.Communications commerciales

Nous ne vous envoyons d'infolettres et d'offres promotionnelles qu'avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque message contient un lien de désabonnement et vous pouvez aussi ajuster vos préférences dans votre compte. Les messages liés à vos transactions, à la sécurité de votre compte ou à nos obligations légales ne sont pas des messages promotionnels et continueront de vous être transmis.

10.Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications, contrôle des accès selon la fonction, mots de passe, journalisation et mise à jour de nos systèmes. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est infaillible; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Protégez votre mot de passe et fermez votre session sur un appareil partagé.

11.Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu'il se reproduise.

12.Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et que c'est nécessaire aux fins décrites au présent règlement. Certains renseignements doivent être conservés plus longtemps pour respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables. Lorsque les fins sont accomplies et que plus aucune obligation ne s'applique, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons.

La fermeture de votre compte met fin à son utilisation, mais ne supprime pas les renseignements que la loi nous oblige à conserver.

13.Vos droits

Vous pouvez, à l'égard des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• y accéder et en obtenir une copie;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement et demander la cessation de leur diffusion ou leur suppression, sous réserve de nos obligations légales;
• en obtenir la portabilité, c'est-à-dire recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• être informé lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (voir l'article 14).

Adressez votre demande à la personne responsable indiquée à l'article 1. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

14.Décisions automatisées et personnalisation

Nous utilisons des traitements automatisés pour vous suggérer des produits, ordonner les résultats de recherche et détecter les transactions frauduleuses.

15.Mineurs

Il faut avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte Maturin. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un tel renseignement nous a été transmis, écrivez-nous et nous le supprimerons.

16.Modifications du règlement

Nous pouvons modifier le présent règlement. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen raisonnable, par exemple un avis sur les Services ou un courriel.

17.Nous joindre

Pour toute question relative au présent règlement ou pour exercer vos droits : info@maturin.ca.

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec pour obtenir de l'information sur vos droits ou porter plainte.

Nous offrons ce règlement dans la langue de votre choix, mais la version française fait foi.